INTRODUCTION À L'ÉVALUATION MUNICIPALE ET LA TAXATION

L'évaluation municipale est un sujet d'actualité particulièrement avec le dépôt de nouveaux rôles pour près de 75% de l'assiette fiscale du Québec. Tout le territoire de la ville de Montréal, Laval, plusieurs villes de la Rive-sud de Montréal, Québec, Gatineau, etc., déposent en septembre 2003, un nouveau rôle pour l'année 2004. Cela veut dire que le contribuable a jusqu'au 30 avril 2004 pour déterminer s'il doit contester son évaluation municipale. Cette valeur servira de base pour la taxation des trois années à venir (2004 à 2006).

L'IMPACT DE LA HAUSSE DES VALEUR SUR LE COMPTE DE TAXES

Les valeurs des propriétés ont augmentées de façon importante dans plusieurs secteurs; jusqu'à 50% dans des secteurs comme Ville Mont-Royal, Outremont et le West-Island. Sachat que la hausse moyenne observée sur l'Île est d'environ 25%  et sachant que selon les commentaires des politiciens que les recettes totales de la ville ne sont pas supposées être beacoup plus importantes que l'an dernier, il est plausible de penser que les taux de taxation devraient baisser en moyenne de 25%.

Dans l'hypothèse d'un tel scénario, ceux dont la propriété a augmenté de moins de 25% seront gagnants alors que les autres pourraient faire face à des hausses importantes de taxes.

L'autre phénomène dont il faut tenir compte c'est la normalisation des taux de taxes. La moyenne visée du taux de taxe résidentielle sur l'île est d'environ 1.60% (ou 1,60 $ par 100$ d'évaluation). Les villes comme Ville Mont-Royal, Outremont, Baie- d'Urfé,, etc qui avaient des taux de taxes inférieurs devront subir une normalisation à la hausse du taux de taxes ce qui applifiera la hausse de taxes.

Pour les secteurs avec les plus forte hausse de valeur les augmentation de taxes pourraient être de l'ordre de 25%.

En plus, il faut se méfier des politiciens qui auront une tendances à bénéficier d'une situation idéale pour améliorer les finances d'une ville en difficulté.

Renseignez-vous sur la valeur de votre propriété en consultant notre registre de ventes.

L'ÉVALUATION MUNICIPALE AU QUÉBEC

Dans cette section, nous présentons les grandes lignes de l'évaluation municipale au Québec et l'impact des hausses de valeur sur la taxation. La Loi sur la fiscalité municipale (LFM) dicte le fonctionnement de la fiscalité municipale au Québec et nous vous présentons certains articles de cette Loi.

LA CONTESTATION DE L'ÉVALUATION MUNICIPALE

Dans cette section, nous présentons les grandes étapes de la contestation d'évaluation municipale. Les étapes, les principes de base, les dates de références, l'implication d'une transaction sur la propriété en cause, etc. Nous tentons aussi de répondre à vos questions.

LES RÔLES D'ÉVALUATION EN LIGNE

On vous indique les rôles d'évaluation du Québec qui sont disponible par le biais de l'Internet