L'arpenteur-géomètre
est un professionnel membre de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. Ce titre est
à usage réservé aux membres de l'ordre, c'est donc dire qu'ils sont seuls à
pouvoir signer un certificat de localisation.
Les arpenteurs-géomètres sont principalement connus pour les
certificats de localisation et le bornage mais ils oeuvrent également dans d'autres
domaines comme la géomatique, la topométrie, la géodésie, lhydrographie, etc.
Voici des informations provenant de l'Ordre des arpenteurs-géomètres
du Québec et du site du gouvernement provincial:
Le certificat de localisation
est l'acte professionnel le plus connu car il est systématiquement requis pour toutes les
transactions résidentielles. Ce certificat confirme les limites de la propriété et que
les constructions concernées sont vraiment à l'intérieur de ces limites.
On recommande encore une fois de sélectionner les professionnels
requis dans le cadre d'une transaction résidentielle au début du processus. Ce qui
signifie pour le vendeur de s'assurer, avant la mise en vente de la propriété, que son
certificat de localisation est encore valide. Dans le cas contraire, le vendeur pourra
faire préparer un nouveau certificat de localisation à temps pour la vente. Si le
vendeur attend à la dernière minute pour faire produire un certificat, il peut avoir des
mauvaises surprises.
LE MONDE À L'ENVERS
Le certificat a été préparé
à la demande du vendeur et seul ce dernier a entente contractuelle avec l'arpenteur. Le
vendeur vend la propriété et tout ce qui l'intéresse, c'est d'obtenir un certificat au
meilleur prix possible. Par contre, c'est l'acheteur qui va être propriétaire pour les
années à venir et qui pourrait avoir besoin d'information concernant le dossier de sa
propriété. De plus, s'il y avait un problème légal de titre de propriété, l'acheteur
devrait poursuivre le vendeur qui devrait poursuivre à son tour l'arpenteur.
Encore une fois, pourquoi ne pas faire les choses dans un ordre logique
et pratique. L'acheteur devrait engager lui-même l'arpenteur-géomètre ou, à tout le
moins, il devrait se faire autoriser à utiliser le certificat de localisation (des frais
de mise à jour seraient exigibles) dans le cadre de la transaction. Autrement, le
vendeur et l'acheteur pourraient penser à mandater l'arpenteur conjointement.
Consultez
le site de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. http://www.oagq.qc.ca/
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