L'offre d'achat est un document primordial dans le cadre de l'achat d'une propriété. C'est un document par lequel un acheteur offre d'acheter une propriété à un vendeur et ce aux conditions stipulées.

On comprend que les conditions stipulées ont un impact monétaire important. L'oubli d'une clause et/ou une mention peuvent représenter des milliers de dollars.

Pour cette raison nous vous recommandons d'être conseiller par un professionnel dans le cadre de l'achat d'une propriété: le notaire ou votre agent.

Nous avons développé en collaboration avec Jurismédia un exemplaire détaillé d'une offre d'achat. Vous pouvez acheter un exemplaire de la trousse complète de notre offre d'achat à l'adresse suivante au coût de 39,95 $:

http://www.avocat.qc.ca/promesse-achat-immeuble.htm.

Contenu de l'offre

• Identification des parties
• Identificaiton de la propriété
• Prix et modalités de paiement (comptant, financement, assumation, solde du vendeur)
• Date de signature et terme si le vendeur continu à occuper l'immeuble
• Ajustements
• Conditions de vente (achat)
  • détails financiers (comment sera payée la propriété, condition d'obtention d'hypothèque à taux désiré...)
  • inspection de l'immeuble;
• Déclaration du vendeur
• Inclusion de la vente
• Droits de mutation
• Avis
• Délai d'acceptation
• Confidentialité
• Intervention du conjoint (gens mariés)
• Et autres clauses standards

Autres documents requis et inclus :

• Document d'acceptation par le vendeur de l'offre
• Document d'intervention du conjoint du vendeur (gens mariés)
• Document de confirmation de la levée des conditions
• Document de contre-offre d'achat
• Guide de rédaction complet
  • Liens vers les documents "L'achat d'une propriété (étape par étape)", "La vente d'une propriété (étape par étape), autres formulaires et calculs utiles
  • Schéma des étapes de la promesse à la vente
  • Délais accordés
  • Explications de toutes les clauses
  • Explications concernant le dépôt par l'acheteur
  • Exemples

Un modèle complet et précis pour le droit du Québec